dmarco 5962 Modérateur
| Posté : 02-05-2018 22:44
Bonsoir à tous,
Apparemment, les textes ont été revus en cours de route. C'est bien connu ... " Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ...
Si c'est ca que vous cherchez, c'est à vie
" L'attestation d'aptitude prévue au deuxième alinéa de l'article R. 543-106 du code de l'environnement est délivrée par un organisme évaluateur certifié, à toute personne physique qui a réussi l'évaluation d'aptitude organisée selon les modalités décrites à l'annexe I du présent arrêté. Elle n'a pas de limite de validité."
Le texte complet est içi: https://www.legifrance.gouv.fraffichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019796424&categorieLien=cid
|