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pierre

Forum » » Règlementation » » collecte de petite quantité BSDD


Posté : 24-12-2016 15:39 icone du post

Bonjour

Quelqu'un pourrais m'expliquer si en t'en que collecteur de déchets (récupération chez les clients) je dois remplir le N° 12 sur le cerfa N° 15497*02 et les N° 3 .10 et 11 de l'annexe 1 (collette petite quantité )
Merci
a+

Message édité par : Aircofrigo / 28-12-2016 20:32


Cet article provient de Le site des frigoristes
https://www.frigoristes.fr/viewtopic.php?topic=11131&forum=137