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dmarco
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Forum » » Règlementation » » bouteille de recup
Posté : 22-12-2012 18:00 
Citation : Tarak45 ... je précise que si vous mettez le même gaz provenant de différentes installations et que, par malchance une des charge récupérée est pourrie, vous ne serez pas facturé de la destruction, c'est uniquement si vous mélangez plusieurs gaz que le distributeur peut vous facturer...
Bonjour philippe,
Dans l'absolu, nous sommes plus ou moins d'accord!
Nos chers politiques étant passés Maître dans l'art de dire tout ( et son contraire ) dans une simple phrase ... qu'une certaine attention est perpétuellement requise!
Que nous dit 2007-737?
" Les distributeurs de fluides frigorigènes sont tenus de mettre à disposition de leurs clients des contenants pour assurer la reprise des fluides usagés et de reprendre sans frais supplémentaires chaque année les fluides frigorigènes qui leur sont rapportés dans ces contenants, dans la limite du tonnage global de fluides frigorigènes qu'ils ont eux-mêmes distribués l'année précédente. "
Votre position de " producteur - récupèrateur " ne tient pas compte qu'entre Gazéchim ( par exemple ) et l'opérateur .... il y a un ( ou des ) intermédiaires, chez qui ces " transits " ne devront constituer une charge comptable non compensée ... bref, un " trou dans la caisse "!!
Le texte précise bien " les fluides frigorigènes qui leur sont rapportés dans ces contenants " .... il leur suffira donc de trouver une molécule externe pour décrèter que ce n'est plus du fluide frigorigène!
et donc, en profiter pour facturer ce retraitement.
Il leur sera d'autant plus facile de trouver cet élément externe que les bouteilles de récup ne sont pas nettoyées entre les différents aller-retour chez divers clients.
Bref, ne soyons pas dupes! Concernant la récup " pourrie ", la limite est très vague entre la récup de molécule involontairement pourrie et celle qui sera faite en parfaite connaissance de cause. Ce sera toujours à l'appréciation de chacun
Ce n'est pas parce qu'aujourd'hui ils ne facturent pas ce service .... que demain ils ne puissent décider de changer de politique commerciale.
@+
Au choix:
- Il faut toujours se fier à la première impression, surtout si elle mauvaise. ( Oscar Wilde )
- Si vous traitez un individu comme il est, il restera ce qu'il est.
Mais si vous le traitez comme s’il était ce qu'il doit et peut devenir, a
- Il faut toujours se fier à la première impression, surtout si elle mauvaise. ( Oscar Wilde )
- Si vous traitez un individu comme il est, il restera ce qu'il est.
Mais si vous le traitez comme s’il était ce qu'il doit et peut devenir, a
Cet article provient de Le site des frigoristes
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