EUROPE : La Commission européenne refuse de réexaminer le règlement F-gaz
Par Adrien , le 10 janvier
2024/573 malgré la baisse des ventes de pompes à chaleur
L'eurodéputée italienne Isabella Tovaglieri a remis en question l'interdiction des HFC et des HFO, dans un contexte où les fabricants de pompes à chaleur réduisent leur production en raison du recul des ventes.
Tovaglieri a souligné que l’entrée en vigueur de ces interdictions devait être conditionnée à une réévaluation des technologies disponibles sur le marché et de leur efficacité, sur la base d’un rapport que la Commission prévoit de publier d’ici 2030. Elle a demandé si, face à un délai de six ans pour ce rapport, la Commission ne devrait pas offrir une plus grande stabilité réglementaire à l’industrie afin de lui permettre de planifier à long terme. En outre, elle a suggéré que l’abandon progressif des HFO soit repensé à la lumière des objectifs de la directive sur la performance énergétique des bâtiments, notamment en matière de décarbonation.
Dans une réponse écrite, Wopke Hoekstra, commissaire néerlandais chargé du climat, de la neutralité carbone et de la croissance durable, a reconnu la baisse des ventes de pompes à chaleur tout en insistant sur le fait qu’elle n’était pas liée au nouveau règlement F-gaz.
« Toutes les interdictions prévues sont jugées réalisables à partir de leur date d’application et apportent une certitude juridique aux fabricants de ces équipements », a déclaré Hoekstra. « Il est à noter que la baisse des ventes est attribuée à divers facteurs, tels que la diminution des prix du gaz. Cependant, cette baisse n’est pas liée au nouveau règlement F-gaz, qui n’est entré en vigueur qu’en mars 2024. Par conséquent, la Commission ne voit aucune raison de déroger à l’obligation légale de réexaminer le règlement F-gaz d’ici 2030. »