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Forum » » PAC, chauffage, ENR Techniques et technologies » » reduction de tva sur zone control

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Posté : 16-07-2017 12:58

Bonjour à tous.

J'ai entendu samedi matin à la radio, lors d'une émission sur les climatisations, de la part d'une représentante Atlantic qu le système Zone control 2, pouvait bénéficier d'une réduction de tva de 5.5%.

je fais mes recherches sur le site legifrance , j'ai confirmation de ses dire, puis du contraire...Donc sur quel pied danser.
21658276&cidTexte=LEGITEXT000006069577" target="_blank" class="" class="noir">http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIA RTI000021658276&cidTexte=LEGITEXT000006069577

Il est dit que les pompes a chaleur air/air n'en font pas partie, mais que les systèmes de chauffage utilisant une source de chaleurs renouvelables en font partie.

Est ce que vous faite bénéficier de cette tva 5.5 à vos clients pour le zone control 2 ?

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Cet article provient de Le site des frigoristes
https://www.frigoristes.fr/viewtopic.php?topic=11427&forum=109