Auteur
pierra
pierra
Forum » » Pour parler de tout » » Vente de fluides frigorigenes illégal
Posté : 25-12-2012 21:33 
Bonjour,
Il est possible que cette annonce soit abusive mais nous n'avons pas suffisamment d'éléments pour la supprimer.
Vous êtes libre de ne pas donner suite si vous ne le souhaitez pas.
Merci de votre confiance et à très bientôt sur notre site.
Bien cordialement,
Leboncoin.fr
http://www.leboncoin.fr
25.12.2012 21:20 - LM FROID a écrit:
http://www.leboncoin.fr/vi/410959308.htm
Ci joint copie d'un signalement auprés de la DGCCRF, fait Le 25/12/12
Bonsoir Madame,Monsieur,
Le site leboncoin.fr, ebay.fr ce fait l'écho d'annonces faite en toute
illégalité!! En effet la cession à titre gratuit ou onéreux de fluides
frigorigènes ne peut étre réalisée que si le vendeur et l'acheteur sont en
possession une attestation de capacité pour la manipulation des fluides
frigorigènes et quelle est en cours de validité, articles R543-78 à R543-107 du
code de l'environnement notamment, d'autres textes s'ajoutent à la réglementation
encadrant notre activité commerciale et professionnelle.
Quelques liens...
http://www.leboncoin.fr/materiel_professionnel/410959308.htm?ca=19_s
http://www.leboncoin.fr/materiel_professionnel/408624489.htm?ca=19_s
http://cgi.ebay.fr/3S-BOMBOLA-RICARICABILE-12-KG-GAS-R134-R134A-AUTO-FRIGO?[. .]
Ces liens ne sont qu'un exemple d'un marché parallele. Quels actions pouvez vous
mettre en place pour que ce type de vente illégal.
En vous remerciant de bien vouloir me donner une réponse.
Cordialement
LM FROID
A suivre!!!!!
Rien ne se perd, rien ne se crée, tout se transforme.
Cet article provient de Le site des frigoristes
https://www.frigoristes.fr/viewtopic.php?topic=5948&forum=133