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AleX71
AleX71
Forum » » Pour parler de tout » » Astreinte et horaires modifiès
Posté : 12-06-2015 21:20 
petit compte rendu de ce qui s'est passé
donc le vendredi 5 juin j'ai vu l'inspecteur du travail ( je lui avais transmis mon dossier (contrat de travail, convention, les différentes lettres AR reçues et envoyées...) par mail, lors du rendez-vous il me confirme que nous sommes dans notre droit mais me notifie qu'il y a un délai de prèvenance (on ne lache pas l'astreinte du jour au lendemain) mais il ne sait pas de combien de jour est la durée de cette prevenance.
Rebondissement cette semaine, mercredi en fin d'aprés midi je reçois un mail d'un autre inspecteur, me disant que au vu de la convention dont on dépend le paragraphe 4.2 nous impose l'astreinte.
Article 4-2
En vigueur étendu
Modifié par Avenant n° 30 du 1 juillet&n bsp;2002 art. 2 BO conventions collectives 2002-3 2 étendu par arrêté du 8 avril 2003 JORF 19
avril 2003.
L'astreinte est définie comme une période pen dant laquelle le salarié peut vaquer à des occupations personnelles et reste à la
disposition de l'employeur en dehors de son&nbs p;lieu de travail pour satisfaire une éventuelle demande d'intervention sur une
installation intérieure ou extérieure à l'entrepr ise tout en pouvant vaquer à des occupation s personnelles.
L'astreinte n'est pas décomptée comme du temp s de travail effectif.
L'astreinte ouvre droit au versement d'une inde mnité égale à 0,15 fois la valeur du ;point en vigueur pour chaque heure d'astreinte
< br />sans pouvoir être inférieure à la valeur&nbs p;correspondant à 12 heures d'astreinte.
Les heures passées, le cas échéant, en intervention sont rémunérées conformément aux disp ositions légales et conventionnelles,
et constituent du travail effectif.
Est-ce une interprétation de la convention? la je ne comprends plus rien
.
Lors de mon contact avec le deuxième inspecteur il m'a dit que notre rémunération de l'astreinte ne doit pas changer avant le 1er septembre au vu des "dénonciation d'usage", mais que celle-ci est obligatoire.
bonne soirée à tous
alex
Cet article provient de Le site des frigoristes
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