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dmarco
dmarco
Forum » » Ventes, achats matériel » » Qui veux du R22 ?
Posté : 29-06-2015 09:22 
Citation : fgas_flo J'ai déjà discuté de ce problème avec la DREAL. Ils sont conscients du problème, et cela leur arrive de signaler l'annonce. En revanche, c'est beaucoup plus compliqué d'aller faire une visite pour verbaliser, n'ayant pas les coordonnées du fraudeur (juste un e-mail ou un numéro selon les annonces). Et comme toujours, c'est aussi une question de priorités et d'objectifs qui leur sont assignés...
... Là, c'est carrément se foutre de la g....e du monde!!
" ... n'ayant pas les coordonnées du fraudeur (juste un e-mail ou un numéro selon les annonces) ... " Et depuis quand est-ce un frein à ce que les autorités fassent le nécessaire??
- Un numéro de téléphone peut être localisé ( et donc le gars en infraction poursuivi )
- Sur décision judiciaire, n'importe quel email peut être remonté ( ne serait-ce que par son adresse IP, qui elle est unique ), et ce, quelle que soit la transaction!!
Tout est une question de VOLONTE!
Volonté politique de faire respecter LA LOI, volonté des gens payés pour faire respecter la JUSTICE ... ect ...
@+
Cet article provient de Le site des frigoristes
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