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sga1501
sga1501
Forum » » Règlementation » » Cession de fluide
Posté : 27-03-2018 16:34 
Je viens vers vous car je m'occupe de la déclaration annuelle des fluides dans mon entreprise et je rencontre un petit soucis.
Notre entreprise intervient régulièrement en sous-traitance pour une autre société, pour effectué leur mise en service ou différent dépannage qui nécessite la manipulation des fluides. Pour simplifier la facturation entre ses deux entités nous manipulons le fluide fournis par l'entreprise qui nous soustraite.
Ma question est comment rentré dans ma déclaration qu'une entreprise de catégorie I nous a cédé du fluide et que nous l'avons manipulé.
Et comment notre client rentre dans ça déclaration le faite de nous avoir cédé gratuitement du fluide.
Sachant qu'il nous demande des justificatifs ( faire des bon de commandes ? des bon de livraison ? )
Merci de votre réponse
Cet article provient de Le site des frigoristes
https://www.frigoristes.fr/viewtopic.php?topic=11776&forum=137