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Forum » » Règlementation » » Cession de fluide

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Posté : 27-03-2018 19:25

bjr,

un operateur attesté (entreprise) peut céder à titre gratuit ou onéreux du FF.
il faut qu'il te transmette un cerfa de cession, que tu rentre ds ton stock.
ensuite tu fais le cerfa de mise en service avec les ref du cerfa et l' identification du fluide.
et voili voilou la boucle est bouclée, ce n'est qu'un jeu d'écriture.
par contre bien respecter les qtes sinon c'est toi qui aura les pbs.

so long

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Cet article provient de Le site des frigoristes
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