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fgas_flo
fgas_flo
Forum » » Règlementation » » Cession de fluide
Posté : 27-03-2018 20:43 
J'avoue ne pas comprendre parfaitement le schéma de fonctionnement.
Je comprends que l'entreprise A sous-traite à ton entreprise B les opérations qui nécessitent la manipulation de fluides, c'est bien cela ? J'en déduis que B est attesté, et pas A.
Dans ce cas :
- pourquoi A devrait-il faire une déclaration ?
- comment A a-t-il acquis du fluide, alors que les distributeurs n'ont le droit de vendre qu'à des opérateurs attestés ?
Je veux bien que tu clarifies ces points, puis je tenterai une réponse
Cet article provient de Le site des frigoristes
https://www.frigoristes.fr/viewtopic.php?topic=11776&forum=137