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sga1501
sga1501
Forum » » Règlementation » » Cession de fluide
Posté : 28-03-2018 08:06 
Merci a tous pour vos réponses.
Si si les deux entreprises on leur propre attestation de capacité, l'entreprise A, soustraite B car ils n'ont pas le personnelles suffisant pour assurer leur charge de travail.
Donc l'entreprise A effectue elle aussi des installations et certaine de ses mise en service.
Merci ENERMAN , j'ai apercut cette ligne ( cessions de fluide) dans ma déclaration, mais tu parle d'un cerfa de cession ? j'utilise le CERFA 15497*02 ?
Merci a tous
Cet article provient de Le site des frigoristes
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