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Vforce
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Forum » » Règlementation » » Augmentation du prix des fluides, sondage :
Posté : 18-09-2018 19:11 
Nous sommes détaillants et nous n'avons pas une licence F-GAZ, pouvons-nous acheter du F-GAZ gaz chez vous pour la revente ?
Oui, vous pouvez acheter sans aucun problème. La revente n'est pas une activité incluse dans l'Art.10 de la loi F-GAZ 517/2014.
En cas d'absence d'une licence F-GAZ, est-il possible d'acheter du F-GAZ ?
Tel que confirmé par le ministère de l'environnement local (en coopération avec la communauté européenne), en ce qui concerne le gaz avec une haute valeur GWP, vous pouvez l'acheter si vous déclarez au cours du processus d'achat que le produit est destiné à des activités non inclus dans l'art. 10 de la loi CEE 517/2014 en viguer. Dans ce cas, le client assume l'entière responsabilité juridique pour une fausse déclaration. Nous rappelons que pour la nouvelle loi nous devons garder le livre des ventes avec les noms des clients et sur demande le mettre à la disposition des autorités.
Les prix exposés sont déjà sans TVA. Notre société est classifiée comme opérateur intracommunautaire, c’est pour cela que les ventes sont effectuées sans l’application de la TVA locale.
Message édité par : Vforce / 18-09-2018 20:14
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