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JACK04
JACK04
Forum » » Règlementation » » Besoin de précision concernant l’attestation de capacité
Posté : 31-07-2010 22:01 
Attestation à vie oui, mais pour l'instant...rien ne s'oppose à ce qu'il y ait un changement, pour preuve l'obligation nouvelle qui est faite depuis , notamment l'article -2, ligne b et A de l'arrèté du 18 Mars 2010 qui modifie l'arrèté du 5 Mars 2009. Depuis ces modifications de dernière heure, même le détenteur d'un diplôme d'état, faisant partie de la liste des diplômes "reconnus" est obligé de passer à nouveau les épreuves théorique et pratiques. Je ne vous conseille que trop à tous d'aller sur le site du ministére de l'environnement et de télécharger la suite chronologique des arrétè et autres décrets, les changements constatables, le contenu des questions devant étres posées lors de l'examen sont à mille lieux de l'écologie. Un gros gateau juteux est en cours d'élaborations, les patissiers et leurs patrons ayant besoin de fonds, un système de raket n'ayant rien à faire de l'écologie ce met en place. Par ailleurs, il y a eut tromperie sur la marchandise, puisque le diplôme que nous avons obtenus, n'est plus reconnus par le même état qui la décerné, puisqu'en gros nous devons le repasser, Un comble là aussi, non! Par le passé un diplôme Francais, sous reserve de "commutation" pouvait prétendre à un poste dans un pays de la communauté...Il faut également garder aussi à l'esprit que les grands groupes de la profession, à force de s'entre déchirer, ont besoins de perspectives qui jusqu'a ce jour ne les intéréssait pas,90% de notre activité d'artisant !!! Dire qu'ils font partie des groupes de pression proche de nos représentants, je n'en aurai jamais la preuve, mais de cas similaire existent, la bonne question "à qui profite le crime..." Ils ont besoin de fric point final. En ce qui concerne les installations défectueuses devant étres mise à l'arrèt à l'issue du délais de deux mois si pas de réparation faite par la propriètaire, une solution consite à dégager notre réposabilité rapidement par l'envoie systèmatique d'une lettre recommandée avec AR, enveloppe faisant office de support au texte bien sûr, indiquant la nécessité de la réparation, les textes de loi s'y référant avec réference au devis établis. N'ayant aucun mandat de l'état pour réaliser et imposer la mis à l'arrèt d'un équipement défectueux, de facto le propriètaire devient pénalement résponsable de ces agissements, le technicien quant à lui fait son devoir de conseil en le tenant informé de ces obligations d'exploitant d'installation frigorifique classée. Devant une quelquonque instance, l'intervenant professionnel ne peut étre juridiquement reconnus responsable de quoi que ce soit, il est allé jusqu'au bout de ces prérogatives et devoirs. Idém pour les clients n'ayant pas de contrat d'entretien et qui ont une installation nécessitant un contrôle annuel, la aussi l'exeption Francaise frappe, et si le frigoriste avec l'aval de son client et veut jouer, entre deux et trois kg pas de contrôle obligatoire...En cas de litige la France prendra encore une sanction du tribunal Européén
, une de plus ou de moins... Pour les installations entrant dans l'obligation là aussi une lettre recommandé avec le même contenu que plus haut.
Cordialement et @+
BU
Cet article provient de Le site des frigoristes
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