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JACK04
JACK04
Forum » » Règlementation » » Besoin de précision concernant l’attestation de capacité
Posté : 01-08-2010 20:17 
Après une bonne journée de rando en quad, je reprend le clavier pour vous donner quelques info complémentaires.
Tout les textes de loi sont sur le site du gouvernement www.legifrance.fr, section code de l'environnement,
ou ici.
Arrété du 13 octobre 2008 NOR: DEVP0819159A
lien http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT0000 19796424&dateTexte=
Arrété du 18 mars 2009 qui modifie l'arrété du 13 octobre NOR: DEVP080963A
lien http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT0000 20401849
Ma situation de "petit patron" technicien intervenant, nous sommes deux frigoriste dans l'entreprise ne fait pas de détail par rapport à la réglementation, donc salarier et gérant d'une PME, même combat !
En ce qui concerne l''utilisation de personnel temporaire n'est pas la bonne solution dans notre profession, ou dans d'autres! Dans une vie professionnel autre, j'ai eut à faire a ce systhème qui sous couvert de souplesse dévalorise l'individu, toute les entreprises, grandes ou petites n'ont pas toujours la notion de respect de l'individu, souvant le prix à payer pour elles est une entreprise qui fonctionne mal...celà met du temps mais souvant la sanction est rude. Par ailleus, la réglementation qui est en place au niveau de l'attestation de capacité décernée à un ou plusieurs établissements d'une même entreprise, oblige réglementairement, à entreprendre les démarches de modification de l'attestation de capacité de celle-ci, attestation qui devient caduque si non rectification. L'utilisation de personnel temporaire pour des taches réglementées, m'apparait comme pratiquement impossible techniquement et économiquement, sauf si il y a fraude, dans ce cas il n'est même pas question de débattre plus sur le sujet !
BU
Cet article provient de Le site des frigoristes
https://www.frigoristes.fr/viewtopic.php?topic=2229&forum=137