Forum » » Règlementation » » Question agrément
Posté : 21-11-2011 20:52 
Merci à tous pour vos débuts de réponses. En fait le fournisseur dehon est en suisse, le stock est en France et notre réglementation est ... internationale ! C'est un gros casse tête ! J'ai vu notre juriste aujourd'hui qui me demande de faire passer l'attestation à un de mes collègues pour qu'on sois clair des 2 cotés de la frontière.Pour ma part je conserve mon droit d'acheter mon réfrigérant en suisse avec mon attestation d'aptitude suisse et je m'occupe de mettre en place des fiches de mouvements sur toutes nos machines (plus de 300 ...) comme ca on pourra être clair sur les mouvements de stocks, c'est quand même compliqué la réglementation francaise, mais indispensable pour écarter les charlatans.
263 km/h ? Il me semblais bien que j'étais qu'en troisième ...
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