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spv49

Forum » » Règlementation » » Habilitation élèctrique

Posté : 30-10-2012 21:14 icone du post

Les EPI à mettre, c'est en fonction des risques que l'entreprise rencontre et qui doivent apparaître sur le document unique d'évaluation des risques, c'est une directive européenne et en France c'est le décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001 il est obligatoire pour toutes les entreprises, administrations et associations de plus de un salarié.

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