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Forum » » Règlementation » » fin du R404A

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Posté : 11-12-2012 22:34

Bonsoir, en fait le décret va être discuté en 2013 pour une 1ère lecture au parlement européen fin 2013 et une application au 1er janvier 2014 si il y a accord, sinon il y aura rediscussion au 1er semestre 2014 et une application au 1er juillet 2014. La partie concernant l'interdiction des fluides sera vraisemblablement adoptée mais tout reste au conditionnel tant que le parlement n'aura pas adopté ce texte.

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Cet article provient de Le site des frigoristes
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