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Forum » » Règlementation » » [Résolu] - pose illicite de compresseur?

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Posté : 16-12-2012 17:51

je vous remercie beaucoup pour vos réponses
en fait je voudrais savoir si le fait que les compresseurs ne touchent pas le sol(un a environ 30 cm du sol et l'autre au dessus)est ce que l'on peut considérer qu'ils sont sur ma propriété sachant que le mur lui appartient mais la cour est à moi
Pat

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