Auteur
dmarco
dmarco
Forum » » Règlementation » » [Résolu] - pose illicite de compresseur?
Posté : 16-12-2012 18:25 
Le fait que les groupes soient suspendus ( et non posés sur le sol ) ne change rien au fait que votre propriété s'applique à l'applomb de votre cour.
En fonction de vos rapports avec ce voisin ... Voyez ca directement avec lui ( ou une association, ou votre mairie ) comme il vous l'a été conseillé plus haut dans les posts.
Le fait de passer prendre conseil chez un avocat ( qui pourrait, par un simple courrier lui faire un rappel à la loi et le faire suffisemment réfléchir avant d'entamer une quelconque procédure pénale ) suffit généralement pour que tout rentre dans l'ordre.
De toute façon, le simple déplacement de ces groupes à l'applomb de sa propriété sera suffisante pour clore ce débat.
Mais comme je vous le disait ... nous ne sommes pas juristes!
@+
Au choix:
- Il faut toujours se fier à la première impression, surtout si elle mauvaise. ( Oscar Wilde )
- Si vous traitez un individu comme il est, il restera ce qu'il est.
Mais si vous le traitez comme s’il était ce qu'il doit et peut devenir, a
- Il faut toujours se fier à la première impression, surtout si elle mauvaise. ( Oscar Wilde )
- Si vous traitez un individu comme il est, il restera ce qu'il est.
Mais si vous le traitez comme s’il était ce qu'il doit et peut devenir, a
Cet article provient de Le site des frigoristes
https://www.frigoristes.fr/viewtopic.php?topic=5891&forum=137