Forum » » Règlementation » » bouteille de recup
Posté : 22-12-2012 12:27 
Bonjour à tous, petite précision pour les bouteilles de recup et de transfert, elles sont mises à disposition par votre fournisseur de fluide sans frais supplémentaires pour la bouteille de recup et avec des frais de nettoyage pour la bouteille de transfert. Elles restent la propriété du fournisseur de fluide. Ces bouteilles ont normalement une étiquette collée dessus sur laquelle vous pouvez inscrire la nature du fluide avec un stylo indélébile, je précise que si vous mettez le même gaz provenant de différentes installations et que, par malchance une des charge récupérée est pourrie, vous ne serez pas facturé de la destruction, c'est uniquement si vous mélangez plusieurs gaz que le distributeur peut vous facturer. Malgré ce qui est dit plus haut vous ne payez rien pour ces bouteilles puisque vous ne versez qu'une consigne qui vous est intégralement remboursée dès le retour de celle ci (ça c'est ce qui ce passe normalement avec les distributeurs, si ça n'est pas le cas, voir le décret 2007-737 qui précise cette obligation des distributeurs) voilà j'espère que ces explications auront permis de faire un peu la lumière sur ce problème des bouteilles de recup. Je rappelle simplement que le BSD (le fameux document CERFA) cité plus haut est normalement obligatoire depuis avril 2011 pour tout transport de déchets et le fluide usagé est considéré comme tel depuis cette date.
Bonne fêtes de fin d'année à tous
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