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Batman2000

Forum » » Règlementation » » bouteille de recup


Posté : 31-12-2012 12:09 icone du post

Réglementairement la reprise de fluide frigorigène par un distributeur est gratuite, qu il soit régénérable ou non (destruction). Un distributeur est l'organisme qui cède à titre onéreux ou gratuit des fluides.

L'organisation interne du réseau de distribution est financée par la taxe ou forfait récupération qui est facturée à chaque vente de fluide. Comme on vend 10 fois plus de fluide qu'on en récupère, le système fonctionne et c'est pourquoi la reprise de fluide est normalement gratuite.

Payer pour de la destruction de fluide n'est pas une situation normale.

Cet article provient de Le site des frigoristes
https://www.frigoristes.fr/viewtopic.php?topic=5791&forum=137