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dmarco
dmarco
Forum » » Règlementation » » Taxe carbone pour bientôt ?
Posté : 01-02-2013 10:00 
Bien que nous soyone toujours dans un flou " semi-artistique ", plusieurs pensées me viennent à l'esprit. Oui, je sais, certains diront que je vois le mal partout....
Citation : Adrien Les niveaux de taxe s'échelonnent de 20 à 60 euros par tonne équivalent CO2.
Les modalités ont été fixées. 4 options, intégrant différents niveaux de taxes sont possibles :
- Première option : le taux de la taxe est fixé de manière uniforme à 40 euros par tonne équivalent CO2 ;
- Seconde option : le taux de la taxe est fixé à 20 euros par tonne équivalent CO2 ;
- Troisième option : le taux de la taxe est fixé à 20 euros par tonne équivalent CO2 pour un GWP supérieur à 750. ... et enfin ... pour les fluides ayant un GWP s’étalant entre 150 et 300 le taux est de 2,5 euros par tonne et de 5 euros par tonne entre 300 et 750. Au-delà de 750, le taux est de 20 euros par tonne.
- Quatrième option : le taux de la taxe est fixé à 60 euros pour un GWP supérieur à 150.
Cette taxe, qui s’appliquerait au moment de la première mise sur le marché, devrait rapporter plusieurs centaines de millions d’euros à l’État, selon certaines estimations. Si l’option 4 est retenue, les réductions d'émissions de HFC seraient de l’ordre de 50 % en 2020 et de 80 % pour 2030. Côté utilisateurs, le coût annuel atteindrait 350 euros par unité pour le petit commerce et jusqu'à 254 000 euros pour un hypermarché.
Opposition du Snefcca à ce projet de taxation ...
Les modalités ont été fixées. 4 options, intégrant différents niveaux de taxes sont possibles :
- Première option : le taux de la taxe est fixé de manière uniforme à 40 euros par tonne équivalent CO2 ;
- Seconde option : le taux de la taxe est fixé à 20 euros par tonne équivalent CO2 ;
- Troisième option : le taux de la taxe est fixé à 20 euros par tonne équivalent CO2 pour un GWP supérieur à 750. ... et enfin ... pour les fluides ayant un GWP s’étalant entre 150 et 300 le taux est de 2,5 euros par tonne et de 5 euros par tonne entre 300 et 750. Au-delà de 750, le taux est de 20 euros par tonne.
- Quatrième option : le taux de la taxe est fixé à 60 euros pour un GWP supérieur à 150.
Cette taxe, qui s’appliquerait au moment de la première mise sur le marché, devrait rapporter plusieurs centaines de millions d’euros à l’État, selon certaines estimations. Si l’option 4 est retenue, les réductions d'émissions de HFC seraient de l’ordre de 50 % en 2020 et de 80 % pour 2030. Côté utilisateurs, le coût annuel atteindrait 350 euros par unité pour le petit commerce et jusqu'à 254 000 euros pour un hypermarché.
Opposition du Snefcca à ce projet de taxation ...
En deux mots : LE BORDEL !!Bordel, à tous les étages même .....
On nous dit " Cette taxe, qui s’appliquerait au moment de la première mise sur le marché " , mais de quelle MES parle-t-on??
- ... de l'installation? Dans ce cas, cette surtaxe ne serait perçue qu'une fois, lors de la mise en service de cette installation.
ou
- ... de l'utilisation de fluide neuf? Dans ce cas, toute opération sur la moindre fuite nécessitant le remplacement ( ou la mise à niveau du liquide de l'installation ) deviendra un jackpot pour notre administration fiscale!
A noter, le cynisme de la chose!
Une taxe de 60€ /Tonne, le prix maximum proposé ( soit, 0,06€ /Kg ) est subitement revalorisée de 350€ à 254000€ selon qu'on ait affaire à une petite installation ( ou pas ) !!
En faisant un rapide calcul, sur base de 0,06€/Kg ... ca nous donne donc l'équivalent d'une perte annuelle de .... 5834 Kg de fluide!!
Arrivé à ce stade de " perte annuelle ", il y a de forte chance pour que boucher du coin ait mis la clé sous la porte avant d'arriver à ce stade de dépenses démesurée !!
Citation : DNI
Pour info c'est très serieux cette taxe.
Elle ne coutera rien au frigoriste car il devra la refacturer à son client. (sauf fuite pendant la garantie) .... Pour le prix de la taxe, les prévision vont de 20€ à 60€ l'équivalent tonne de CO2.
Soit pour le R404A si on prend un PRG de 3900 c'est entre 78 € et 234 € le kg.
Pour info c'est très serieux cette taxe.
Elle ne coutera rien au frigoriste car il devra la refacturer à son client. (sauf fuite pendant la garantie) .... Pour le prix de la taxe, les prévision vont de 20€ à 60€ l'équivalent tonne de CO2.
Soit pour le R404A si on prend un PRG de 3900 c'est entre 78 € et 234 € le kg.
Que cela ne coûte rien au frigoriste ... encore heureux !!
Déjà que nous passons perpétuellement pour des " voleurs " tant nos produits sont chers ( tant à l'achat ... qu'à la mise en oeuvre ), étant en contact direct avec les clients .... nous subissons perpétuellement leurs doléances à ce sujet!!
Passer de 60€ à une fourchette entre ... 78€ et 234€ le Kg, GFF, FRITEC, ROLESCO ( et les autres distributeurs ) vont devoir se diversifier pour nous fournir des gilets pare-balles pour nous rendre en clientèle!!
Une fois de plus, une surcouche d'imposition va venir nous compliquer l'existence!
Bientôt auront nous notre statut de " frigoriste " ... valorisé au rang de " hyper-percepteur des Impôts "?!
@+
Cet article provient de Le site des frigoristes
https://www.frigoristes.fr/viewtopic.php?topic=6031&forum=137