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Tarak45
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Forum » » Règlementation » » Taxe carbone pour bientôt ?
Posté : 14-02-2013 22:00 
En réponse à la question d'Adrien, voilà quelques nouvelles de la F-Gas.
Tout d'abord les organismes comme l'EPEE, l'AREA et l'AFCE ont déjà fait des contre propositions en demandant un report de la mise en place du calendrier d'interdiction des fluides ayant un GWP>150
cf : article dans la RPF de février.
Concernant la taxation des fluides, le problème qui va avant tout se poser n'est pas de savoir qui va en définitive payer la taxe, on sait que c'est l'utilisateur final mais plutôt comment une société va pouvoir faire une avance de trésorerie qui peut rapidement être très importante et avoir des mouvements financiers qui risquent de mettre très rapidement en danger les finances de toutes les sociétés de froid en France.
Il me parait impossible d'avoir de tels mouvements d'argent et le gouvernement devrait mettre en place un système différent afin que le client paie directement cette taxe à l'état sans intermédiaire. Attendons la fin des consultations et la proposition finale pour réagir.
Cordialement
Philippe
Cet article provient de Le site des frigoristes
https://www.frigoristes.fr/viewtopic.php?topic=6031&forum=137