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Forum » » Règlementation » » Simulateur de taxe et comparatif PRG
Posté : 02-05-2013 10:57 
Je pense que la taxe arrivera avant la F-Gas
En effet la F-Gas doit se discuter en fin d'année, mais pour être adopté il faut que tous les pays soient d'accord
Alors que pour la taxe française, le comité a déja donné son accord, il ne reste plus que l'accord du gouvernement et un petit travail pour mettre cela en place.
Normalement fin juin on sera informé, après la taxe entrera dans le projet de loi de finance 2014.
Je t'invite à écouter une petite vidéo sur le site matelex qui reprend une question de Mme Sas (écologiste) posé au premier Ministre.
C'est M.Moscovici qui répond et c'est très claire.
http://www.matelex.fr/#/videos-debats/4212501aller
télécharge la vidéo au format mp4
La fatalité veut que l'on prenne toujours les bonnes résolutions trop tard.
Message édité par : DNI / 02-05-2013 10:58
Cet article provient de Le site des frigoristes
https://www.frigoristes.fr/viewtopic.php?topic=6487&forum=137