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Forum » » Règlementation » » F-Gas : la position française

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Posté : 06-05-2013 08:57

pour les explications.

L'adoption de la prochaine F-Gas nous laisse beaucoup d'incertitudes tant dans son contenu (GWP maxi autorisés / date des time-out des fluides à interdire / modalités d'applications ) que dans son calendrier d'adoption par les instances européennes.
Dans le meilleur des cas, quand un projet définitif sera proposé..., si il est adopté en première lecture (états membres ok à l'unanimité...), on parle de 2014.
Parcontre, si il doit y avoir une révision, celle ci devrait être re-votée en 2015, (!!! entre temps, chamboulement avec changement de présidence de l'UE)

Voila une ébauche de calendrier (avec beaucoup de zones d'ombres à éclaicir).
Si qqun à une bonne lampe torche pour être plus précis, il est le bienvenu ici !

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Cet article provient de Le site des frigoristes
https://www.frigoristes.fr/viewtopic.php?topic=6509&forum=137