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RS-Man
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Forum » » Règlementation » » Taxes sur fluides frigorifiques en Espagne.
Posté : 05-12-2013 19:50 
je n'ai pas vu sa demande (le lien c autre chose)
Bref, non en France il n'y aura pas de taxe GWP/CO2, mais peut être prochainement.
Parcontre les distributeurs français ne peuvent vendre que si le l'acheteur possède la fameuse "Attestation De Capacité".
Mais celle ci n'est pas délivré par les organismes certifiés à des entreprises étrangères (a ma connaissance).
Donc, a moins d'un appro "pirate", mais en Espagne ils sont bien servis aussi, ce n'est pas la peine de regarder ici.
Tout de même, en Espagne, Si les frigoristes récupèrent les fluides à fort GWP, ils auront un crédit de TAXE, ceci pour limiter l'impact financier et inciter le changement avec les fluides comme le 404A.
Y a t il un autre point de vue ?
Cet article provient de Le site des frigoristes
https://www.frigoristes.fr/viewtopic.php?topic=7590&forum=137