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dmarco
dmarco
Forum » » Règlementation » » Taxes sur fluides frigorifiques en Espagne.
Posté : 05-12-2013 21:23 
Citation : RS-Man
Bref, non en France il n'y aura pas de taxe GWP/CO2, mais peut être prochainement.
Bref, non en France il n'y aura pas de taxe GWP/CO2, mais peut être prochainement.
Petite rectification : Il n'y a pas ( encore ) de taxe de ce genre en France .... mais ca doit être mis en place prochainement.
Concernant le problème posé, nos fluides frigorifiques sont en " vente règlementée ", les textes d'origine spécifient qu'ils sont en " importation et exportation interdite " .... sauf que depuis, des aménagements ont déjà été votés!
J'ai trouvé un autre texte, qui met en place la " reconnaissance mutuelle " des diverses attestations de détention et de manipulation.
En clair, une entreprise espagnole peut être autorisée à acheter ses ff en france ... à condition que, chez elle ( en espagne ), elle soit déjà détentrice des autorisations administratives adéquates.
Là où cela va se corser, ca va être pour faire les déclarations annuelles ...
A mon avis, il serait plus prudent que carnestet se mette directement en contact avec l'Apave ( ou un autre ) organisme qui délivre le fameux sésame.
@+
Au choix:
- Il faut toujours se fier à la première impression, surtout si elle mauvaise. ( Oscar Wilde )
- Si vous traitez un individu comme il est, il restera ce qu'il est.
Mais si vous le traitez comme s’il était ce qu'il doit et peut devenir, a
- Il faut toujours se fier à la première impression, surtout si elle mauvaise. ( Oscar Wilde )
- Si vous traitez un individu comme il est, il restera ce qu'il est.
Mais si vous le traitez comme s’il était ce qu'il doit et peut devenir, a
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