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RS-Man
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Forum » » Règlementation » » F-GAS : avancée des débats Européens
Posté : 19-12-2013 19:14 
Ca avance,et nous avons maintenant un texte complet, en accord avec les 3 parties.;. qui ne reste plus qu'à faire voter.
Pour résumer les quelques points les plus importants pour la réfrigération (la clim sera plus restrictive) :
- Article 3 (vérification des fuites):
tous les 12 mois : de 5 à 50 t/eq/co2 (soit de 1.3 à 13kg de R404A)
tous les 6 mois : de 50 à 500t (13 à 128kg R404A)
tous les 3 mois : plus de 500t (128kg de 404)
mais si avec système de détection : doubler les intervels.
- Article 4 (système de détection)
les installations de plus de 500t/co2 (128kg de 404A ou ou 265kg de RS50(R442A) devront etre équipés de système de détection qui alerte le client ou l'opérateur. (vive le DNI)
- Article 9 (vente système split préchargés)
ne pourrons être vendu à l'utilisateur que si il y a preuve que l'installation se fasse par une personne attesté.
- Article 11 (limite de GWP)
fluides GWP >2500 ne seront plus vendu après 2020 sauf:
- sauf si régénéré jusqu'en 2030
- sauf installation militaires
- sauf si (article 9.3) les installations on une dérogation (pour 4 ans sup) pour infaisabilité technique (ex. évaporateur noyé) ou cout prohibitif ...
...
Je vous joins le lien du texte original !
il y à beaucoup de choses à lire...
tion_-_Trilogue_agreement__Dec_2013_.doc" target="_blank" class="" class="noir">http://www.pu-europe.eu/site/uploads/tx_doclibrary/PU_13-278_F_Gas _Regulation_-_Trilogue_agreement__Dec_2013_.doc
Joyeux Noël à tous !!! la F-Gas va bientôt passer (et nous enlever bcp d'incertitudes... enfin)
En tous cas, quelques années pour se retourner, et pour les install au 404A en cours, le RS50 et la solution la plus simple pour passer le cap des 2020 et certainement jusqu'en 2030.
Pour baisser les emissions de COS, limiter les fuites de 79% le DNI, bref des solution immédiates, sans trop changer les habitudes, ni les investissements
Cet article provient de Le site des frigoristes
https://www.frigoristes.fr/viewtopic.php?topic=7586&forum=137