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Forum » » Règlementation » » Le bon d'étanchéité periodique annuel

Posté : 19-03-2014 16:39 icone du post

Bonjour. Ça, tu devrais le savoir si tu as ton attestation d'aptitude qui en l’occurrence est obligatoire pour effectuer cette opération. Ta signature engage en partie ta responsabilité. Et si ta ste n'a pas son attestation de capacité en bon et due forme, engage sa responsabilité aussi.

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