---

Forum » » Règlementation » » Stock CFC usagés

---

Posté : 25-08-2014 22:49

Bonjour, nous avons un collègue qui a eu son agrément suspendu car il stockait des fluides CFC usagés (destiné à la destruction par son fournisseur), afin de regrouper les expéditions
Son « conseiller » prétend que tous les CFC doivent être renvoyé avant le 31.12 de chaque année !

Dans notre entreprise, nous attendons de commander une palette de fluide « neuf » et revoyons par retour les fluides usagés pour destruction ou recyclage.

Je viens de relire la réglementation, et je n’ai rien trouvé interdisant ces pratiques
Qu’en pensez-vous ?
Si quelqu’un possède le lien pour me renvoyer sur le bon texte, je suis preneur.

Merci

---

Cet article provient de Le site des frigoristes
https://www.frigoristes.fr/viewtopic.php?topic=8766&forum=137