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fgas_flo
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Forum » » Règlementation » » Dépliants AFCE sur F-Gaz
Posté : 12-04-2015 12:34 
, je vais faire de mon mieux (peut-être que cela aurait sa place dans un nouveau sujet ?).
A ce jour, la réglementation encadre les fluides qui sont un danger pour la couche d'ozone ou pour le réchauffement climatique. Les HFO, avec un PRP entre 1 et 20, ne sont pas visés.
Ainsi, ils figurent seulement en annexe II du nouveau règlement F-Gaz et ne sont soumis qu'à obligation de déclaration (et encore à partir de quantités importantes), contrairement aux HFC pour lesquels le règlement prévoit contrôles d'étanchéité, tenue de registres, interdictions ciblées, vente aux entreprises certifiées seulement, réduction des quantités mise sur le marché, etc... Le ministère a indiqué récemment que la France n'irait pas plus loin que le règlement européen. Pour manipuler des HFO purs, il n'y a donc pas besoin d'attestation de capacité.
Les mélanges HFO/HFC (ex. R-449A) sont considérés comme des HFC et restent couverts par toutes les obligations réglementaires, ce qui est logique dans un sens car leur PRP restent élevés (1400 pour le R-449A par ex.).
Concernant les autres risques des HFO, certains comme le risque inflammable vont être couverts par les autres réglementations (textes ERP par exemple). Pour ce qui est de leur impact environnemental à long terme, il est pour le moment très difficile de se faire une idée claire. Certaines études sont alarmistes, comme celle réalisée par une ONG et publiée en article jeudi dernier par Adrien, mais manquent de données scientifiques fiables. D'autres se veulent rassurantes, mais ont été menées par les laboratoires de Dupont (peu objectives donc) et n'ont pris en considération que l'usage en climatisation automobile alors que les HFO vont être utilisés en froid industriel en commercial.
Il faudrait des données scientifiques plus nombreuses et plus fiables sur le réel impact de ces HFO à long terme, et alors les pouvoirs publics pourront les encadrer plus sévèrement si le risque est avéré.
Cet article provient de Le site des frigoristes
https://www.frigoristes.fr/viewtopic.php?topic=9651&forum=137