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fgas_flo
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Forum » » Règlementation » » Publication du décret F-Gaz
Posté : 30-12-2015 18:17 
Pour information, le décret nº 2015-1790 du 28 décembre 2015 relatif à certains fluides frigorigènes et aux gaz à effet de serre fluorés a été publié ce jour au Journal Officiel. Il est consultable à l'adresse suivante : 9&dateTexte=&categorieLien=id">texte legifrance.
Ce décret transpose le règlement F-Gaz en droit français et met à jour d'autres dispositions (notamment celles relatives à la filière de récupération des fluides). Il sera complété début 2016 par plusieurs arrêtés :
- un pour définir les modalités des contrôles d'étanchéité (et ainsi remplacer l'arrêté du 7 mai 2007) ;
- un pour définir le format (CERFA) de la fiche d'intervention fusionnée avec le BSD ;
- un pour définir le registre (CERFA) qui doit être tenu par les distributeurs de fluides ou les distributeurs d'équipements auprès du grand public ;
- un pour mettre à jour le contenu de l'évaluation pour l'obtention de l'attestation d'aptitude ;
- un pour définir le référentiel d'accréditation des organismes agréés.
Par ailleurs, nous avons été informés qu'une conférence à destination des organisations professionnelles (mais ouverte à tous) se tiendra le mardi 7 juin 2016 au ministère de l'écologie afin de présenter en détail l'ensemble des dispositions du paquet réglementaire F-Gaz, décret et arrêtés. Si cela intéresse certains d'entre vous, j'essaierai de poster ici comment être invité.
Bonne fin d'année à tous,
Message édité par : Adrien / 01-01-2016 23:20
Cet article provient de Le site des frigoristes
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