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fgas_flo
fgas_flo
Forum » » Règlementation » » Publication du décret F-Gaz
Posté : 01-01-2016 18:43 
Une consultation des fédérations professionnelles sur les différents arrêtés et CERFAs est prévue en janvier. Si tu es adhérent du SNEFCCA ou autre, tu devrais en avoir connaissance bientôt. Dans le cas contraire, je peux les envoyer à ceux qui sont intéressés.
Pour répondre à ta dernière question, le site Légifrance intégrera d'ici quelques jours les modifications apportées par le décret (nous allons être compréhensifs sur le délai en cette période de fêtes
). Tu pourras donc consulter la section "fluides frigos" consolidée 3E81F8106067F2.tpdjo13v_1?idSectionTA=LEGISCTA000006176997&cidTexte=LEGITEXT000 006074220&dateTexte=20140915">ici.
@Adrien : tu voudras une invitation perso pour la conférence du 7 juin ? Ou bien penses-tu que cela peut intéresser beaucoup de monde sur ce forum, et qu'il faudra poster un lien ou une adresse pour tous ?
Cet article provient de Le site des frigoristes
https://www.frigoristes.fr/viewtopic.php?topic=10404&forum=137