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fgas_flo
fgas_flo
Forum » » Règlementation » » Publication du décret F-Gaz
Posté : 08-01-2016 10:11 
Je te confirme qu'une attestation sur l'honneur de l'acheteur n'est pas suffisante au regard de la réglementation.
Pour ce qui est du problème de définir le produit dans le contrat, alors que ce produit n'est pas encore acheté, c'est simple
: le contrat n'a pas besoin d'indiquer le type précis du produit. Juste de dire qu'il s'agit d'un équipement (clim ou PAC) pré-chargé en HFC.
Cet article provient de Le site des frigoristes
https://www.frigoristes.fr/viewtopic.php?topic=10404&forum=137