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Vforce
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Forum » » Règlementation » » Controle periodique selon la puissance
Posté : 28-02-2016 13:41 
http://www.leboncoin.fr/offres_d_emploi/909550592.htm?ca=16_s
Et plus particulièrement sur ça :
"Il faut savoir aussi que le nettoyage et la désinfection des climatiseurs:
= concerne tous les climatiseurs, aussi bien air chaud que air froid.
= va devenir probablement obligatoire (1 projet déposé à l'Assemblée nationale)"
Actuellement c'est :
La directive CE 2002/91 sur la performance énergétique des bâtiments, impose en effet aux états membres, dans son article 9 intitulé « inspection des climatisations » de mettre en œuvre une inspection périodique des systèmes de climatisation d’une puissance nominale supérieure à 12 kilowatts et dans son article 10 que ce contrôle soit réalisé de manière indépendante par des experts qualifiés ou agréés.
J'ai trouvé la proposition de loi dont parle l'annonce enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 9 avril 2014 :
http://www.assemblee-nationale.fr/14/propositions/pion1873.asp
Que je résume :
La proposition de loi qui vous est soumise tend par conséquent à :
- Étendre le contrôle aux systèmes de climatisation et de pompes à chaleur réversibles dont la puissance frigorifique nominale est inférieure à 12 kilowatts
- Rabaisser la périodicité des contrôles de 5 ans à 2 ans
- Imposer un contrôle des filtres, de l’évaporateur, de la turbine, du bac à condensat, mais également des gaines de ventilation par une technologie de décontamination fongique, bactéricide et virucide.
Questuon à vous :
Qui en a entendu parlé ?
Qui sont les experts qualifiés ou agréés qui peuvent faire ces contrôles ?
Merci
Cet article provient de Le site des frigoristes
https://www.frigoristes.fr/viewtopic.php?topic=10568&forum=137