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fgas_flo

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Posté : 20-03-2016 08:41 icone du post

Hello,

Quelques infos :

- les arrêtés ont été publiés ( 244C70EA9A6AA089.tpdila09v_1?cidTexte=JORFTEXT000032173989&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000032173916">lien1 et 244C70EA9A6AA089.tpdila09v_1?cidTexte=JORFTEXT000032173943&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000032173916">lien2)
- il existe une souplesse dans la réglementation qui permet de ne pas avoir à remplir un BSD pour chaque bouteille, le régime s'appelle "collecteur de petites quantités de déchets" (voir cette circulaire)
- une conférence d'information est organisée début juin par le ministère de l'environnement pour présenter concrètement tous les textes pris en application du nouveau règlement F-Gaz, si vous souhaitez y assister envoyez-moi un MP avec votre adresse e-mail

Bon dimanche,

Message édité par : fgas_flo / 20-03-2016 08:42