Auteur
fgas_flo
fgas_flo
Forum » » Règlementation » » Publication du décret F-Gaz
Posté : 06-06-2016 08:52 
Citation : Nop
j'ai eu vent d'une autre magouille : la photocopie du fameux contrat !
en même temps y'a pas de date rien , alors ...
j'ai eu vent d'une autre magouille : la photocopie du fameux contrat !
en même temps y'a pas de date rien , alors ...
Il y a un champ "Période de validité" dans le contrat. Son objet est d'indiquer la date limite de l'offre faite par le frigoriste, et ainsi d'éviter le photocopiage massif.
Et je rappelle la copie frauduleuse (ou le non-respect) d'un contrat sont passible de poursuites pénales avec des sanctions sévères.
Citation : Nop
ensuite , y'a des distributeur qui tentent de faire un transfere de responsabilité , genre c'est l'acheteur qui est responsable , nous on veut pas savoir ...
ensuite , y'a des distributeur qui tentent de faire un transfere de responsabilité , genre c'est l'acheteur qui est responsable , nous on veut pas savoir ...
Dans ce cas, le distributeur ne respecte pas les textes, et est passible d'une sanction.
-----
Bref, on savait que du temps et de l'énergie seraient nécessaires pour que ces nouvelles obligations des distributeurs d'équipements soit respectées. Certaines enseignes commencent à jouer le jeu (voir indications en rayons ou sur les sites internet). Pour les autres, s'il faut sanctionner, alors le message du ministère a été clair : il y aura des sanctions.
Si certains veulent l'adresse e-mail pour transmettre des informations sur des situations non-conformes, envoyez-moi un MP.
Bonne journée,
Cet article provient de Le site des frigoristes
https://www.frigoristes.fr/viewtopic.php?topic=10404&forum=137