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fgas_flo
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Forum » » Règlementation » » collecte de petite quantité BSDD
Posté : 25-12-2016 20:09 
Citation : pierre
Bonjour
Quelqu'un pourrais m'expliquer si en t'en que collecteur de déchets (récupération chez les clients) je dois remplir le N° 12 sur le cerfa N° 15497*02 et les N° 3 .10 et 11 de l'annexe 1 (collette petite quantité )
Merci
a+
Bonjour
Quelqu'un pourrais m'expliquer si en t'en que collecteur de déchets (récupération chez les clients) je dois remplir le N° 12 sur le cerfa N° 15497*02 et les N° 3 .10 et 11 de l'annexe 1 (collette petite quantité )
Merci
a+
Bonjour Pierre,
Dans la grande majorité des cas, tu vas cocher la case "cas général (UN 1078)" pour le champ 12 du Cerfa et le champ 3 de l'annexe 1.
C'est à la demande des distributeurs de fluides (qui sont aussi les traiteurs de déchets de fluides) que les cases "autre" ont été ajoutées dans les documents. En effet, ils souhaitent qu'un autre code soit indiqué dans le cas où il s'agit d'un fluide inflammable (R-32 par exemple), afin de prendre les mesures de sécurité adéquates sur leur site.
En ce qui concerne les champs 10 et 11 de l'annexe 1, ils font partie de la section "À REMPLIR PAR L’INSTALLATION DE DESTINATION SI ELLE EST INSTALLATION D’ENTREPOSAGE PROVISOIRE OU DE RECONDITONNEMENT (hors traitement)". Si tu évacues les déchets de fluides du site du client directement vers le site de traitement, tu n'as pas besoin de remplir cette section (champs 8 à 13). Si les bouteilles passent par un autre site (celui de ta boîte par ex.) pour les entreposer provisoirement ou transvaser dans d'autres bouteilles, alors tu dois remplir cette section (champs 8 à 13), mais le 10 et le 11 ne sont à remplir que si tu réalise un reconditionnement.
Je reviens un peu plus tard pour ta seconde question, a+
Cet article provient de Le site des frigoristes
https://www.frigoristes.fr/viewtopic.php?topic=11131&forum=137