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fifi
fifi
Forum » » Règlementation » » collecte de petite quantité BSDD
Posté : 26-12-2016 10:41 
Citation : fgas_flo
Bonjour Pierre,
Dans la grande majorité des cas, tu vas cocher la case "cas général (UN 1078)" pour le champ 12 du Cerfa et le champ 3 de l'annexe 1.
C'est à la demande des distributeurs de fluides (qui sont aussi les traiteurs de déchets de fluides) que les cases "autre" ont été ajoutées dans les documents. En effet, ils souhaitent qu'un autre code soit indiqué dans le cas où il s'agit d'un fluide inflammable (R-32 par exemple), afin de prendre les mesures de sécurité adéquates sur leur site.
En ce qui concerne les champs 10 et 11 de l'annexe 1, ils font partie de la section "À REMPLIR PAR L’INSTALLATION DE DESTINATION SI ELLE EST INSTALLATION D’ENTREPOSAGE PROVISOIRE OU DE RECONDITONNEMENT (hors traitement)". Si tu évacues les déchets de fluides du site du client directement vers le site de traitement, tu n'as pas besoin de remplir cette section (champs 8 à 13). Si les bouteilles passent par un autre site (celui de ta boîte par ex.) pour les entreposer provisoirement ou transvaser dans d'autres bouteilles, alors tu dois remplir cette section (champs 8 à 13), mais le 10 et le 11 ne sont à remplir que si tu réalise un reconditionnement.
Je reviens un peu plus tard pour ta seconde question, a+
Citation : pierre
Bonjour
Quelqu'un pourrais m'expliquer si en t'en que collecteur de déchets (récupération chez les clients) je dois remplir le N° 12 sur le cerfa N° 15497*02 et les N° 3 .10 et 11 de l'annexe 1 (collette petite quantité )
Merci
a+
Bonjour
Quelqu'un pourrais m'expliquer si en t'en que collecteur de déchets (récupération chez les clients) je dois remplir le N° 12 sur le cerfa N° 15497*02 et les N° 3 .10 et 11 de l'annexe 1 (collette petite quantité )
Merci
a+
Bonjour Pierre,
Dans la grande majorité des cas, tu vas cocher la case "cas général (UN 1078)" pour le champ 12 du Cerfa et le champ 3 de l'annexe 1.
C'est à la demande des distributeurs de fluides (qui sont aussi les traiteurs de déchets de fluides) que les cases "autre" ont été ajoutées dans les documents. En effet, ils souhaitent qu'un autre code soit indiqué dans le cas où il s'agit d'un fluide inflammable (R-32 par exemple), afin de prendre les mesures de sécurité adéquates sur leur site.
En ce qui concerne les champs 10 et 11 de l'annexe 1, ils font partie de la section "À REMPLIR PAR L’INSTALLATION DE DESTINATION SI ELLE EST INSTALLATION D’ENTREPOSAGE PROVISOIRE OU DE RECONDITONNEMENT (hors traitement)". Si tu évacues les déchets de fluides du site du client directement vers le site de traitement, tu n'as pas besoin de remplir cette section (champs 8 à 13). Si les bouteilles passent par un autre site (celui de ta boîte par ex.) pour les entreposer provisoirement ou transvaser dans d'autres bouteilles, alors tu dois remplir cette section (champs 8 à 13), mais le 10 et le 11 ne sont à remplir que si tu réalise un reconditionnement.
Je reviens un peu plus tard pour ta seconde question, a+
Bonjour
Super, on continue dans la simplicité et le gain de temps pour remplir ces fiches
Est ce que le ministère du CERFA a comptabilisé le temps passé à remplir et traiter ces fameuses fiches
Et puis comme le ministère pense que l'on a rien à faire, il change le formulaire en cours d'année: super et merci
J'ai 10 frigoristes à gérer et plus de 300 installations à contrôler, je te laisse le soin d'imaginer le temps passé sur ces fiches de fluide......
J'ai laissé un petit commentaire dans l'article sur le nouveau modèle, je répète ce que j'ai écris:
J'espère que le modèle CERFA ne va pas changer tous les six mois, pensez à ceux qui gèrent le suivi des fluides
Voilà c'était mon petit coup de gueule de fin d'année, je vais faire un break du boulot pendant quelques jours vacances oblige.....
Dans ce métier, si tu oublies l'humidité, l'humidité ne t'oublie pas
Cet article provient de Le site des frigoristes
https://www.frigoristes.fr/viewtopic.php?topic=11131&forum=137