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fgas_flo
fgas_flo
Forum » » Règlementation » » collecte de petite quantité BSDD
Posté : 26-12-2016 19:56 
Citation : pierre
Salut a tous
autre question :
une foi le fluide récupéré chez le ou les client , on amène les bouteilles de récupération pleine chez le collecteur avec la ou les fiches d'interventions (photocopie ? on dois bien garder une trace de l'intervention non ?) plus l annexe 1 remplie et on donne le tout avec la ou les bouteilles.
Il nous rend les fiches remplies ou il les garde avec les bouteilles ?
Pfffffff ...
merci
a+
Salut a tous
autre question :
une foi le fluide récupéré chez le ou les client , on amène les bouteilles de récupération pleine chez le collecteur avec la ou les fiches d'interventions (photocopie ? on dois bien garder une trace de l'intervention non ?) plus l annexe 1 remplie et on donne le tout avec la ou les bouteilles.
Il nous rend les fiches remplies ou il les garde avec les bouteilles ?
Pfffffff ...
merci
a+
Attention aux termes : il y a de fortes chances que ce soit toi le "collecteur"
Tu n'as pas décrit en détail ton cas de figure, mais il est probable que tu remettes les déchets de fluides à un transporteur ou à un traiteur.
Pour répondre à la question, tu dois remettre la fiche et l'annexe 1 au maillon suivant de la chaîne de récupération.
Le frigoriste et le détenteur devant conserver la fiche d'intervention (obligation réglementaire), tu vas donc en effet faire un copie, vu que c'est le même document que le BSD.
En espérant que cela t'ait aidé, bonne soirée
Cet article provient de Le site des frigoristes
https://www.frigoristes.fr/viewtopic.php?topic=11131&forum=137