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fgas_flo
fgas_flo
Forum » » Règlementation » » collecte de petite quantité BSDD
Posté : 04-01-2017 14:25 
Citation : agfroid
parce que chez les fournisseurs pas de bouteille de récup dispo une fois sur deux (et encore je suis sympa...)
parce que chez les fournisseurs pas de bouteille de récup dispo une fois sur deux (et encore je suis sympa...)
Hello,
Je n'avais pas réagi sur ce bout-là... Tu peux rappeler à tes fournisseurs que c'est une obligation réglementaire de fournir des bouteilles de récup (article R. 543-91 du code de l'environnement). Et si cela ne change rien, on peut contacter la DREAL pour qu'ils viennent faire une petite visite.
Cet article provient de Le site des frigoristes
https://www.frigoristes.fr/viewtopic.php?topic=11131&forum=137