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fgas_flo
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Forum » » Actu Les fluides frigorigènes » » Taxe sur les fluides abandonné
Posté : 25-10-2015 12:25 
Je me permets d'apporter quelques éléments de contexte, puis une tentative de réponse
Même si la RPF en fait un gros titre, il ne s'agit pas d'un scoop. Cette décision a été prise par le ministère en 2013 pour plusieurs raisons :
1/ les discussions sur la taxe HFC en France duraient depuis plusieurs mois déjà, et suscitaient une opposition forte de la part des grands groupes chimistes (opposition relayée par Bercy) ;
2/ il est apparu plus intelligent de défendre un mécanisme homogène dans toute l'Europe plutôt que des taxes qui seraient différentes (assiette, taux, assujettis, mode de prélèvement, etc...) d'un pays à l'autre.
Le ministère a donc décidé d'abandonner la taxe HFC franco-française et a défendu au niveau européen lors des négociations autour du nouveau règlement F-Gaz le principe de quotas HFC payants.
La Commission européenne et plusieurs autres états membres avaient adopté cette position, mais l'opposition du Royaume-Uni et certains pays scandinaves (pour ne pas balancer
) à ce qui s'apparentait pour eux à une "taxe européenne" a torpillé le dispositif. Les quotas ont donc été alloués gratuitement aux producteurs et distributeurs historiques (conséquence : la hausse des prix des HFC qui commence et la revente de quotas vont dans les poches des chimistes 
).
Voilà pour le contexte. Je ne parlerai pas des exemples de taxes existantes, il y a du bon (Danemark, Autriche) et du moins bon (Espagne).
Concernant l'effet sur les investissement des utilisateurs, on peut raisonnablement penser que la hausse des prix liée au phase-down aura à terme les mêmes résultats qu'une taxe. Ceci nécessite bien sûr que nous nous débarrassions des contrats "fluides inclus" et de certaines mauvaises pratiques. C'est pour cela que l'arrêté sur les contrôles d'étanchéité (du 7 mai 2007) va être révisé d'ici la fin de l'année pour impliquer davantage la responsabilité du détenteur, notamment par la séparation des contrats de maintenance et du contrôle d'étanchéité.
Après, si vous avez des retours d'expérience (notamment de vos échanges avec clients), je suis preneur
Bon dimanche,
Cet article provient de Le site des frigoristes
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