Citation : fgas_flo 


Même si la RPF en fait un gros titre, il ne s'agit pas d'un scoop.
Effectivement nous, nous en doutions, mais arrivant bientôt a la fin des accords sur la f-gas, je voulais faire réagir.

Cette décision a été prise par le ministère en 2013 pour plusieurs raisons :
1/ les discussions sur la taxe HFC en France duraient depuis plusieurs mois déjà, et suscitaient une opposition forte de la part des grands groupes chimistes (opposition relayée par Bercy) ;
C'est quand même incroyable que les chimistes arrivent, grâce au Lobbying, à leur fin ! Ils prêchent pour eux, et depuis des années, ils n'ont jamais été dans le sens de l'environnement ! Encore aujourd'hui ils communique pour des HFC à plus faible GWP et pas pour les HFO ou CO2... On sait tous pourquoi ! Aux yeux des frigoristes, ils n'ont plus aucune crédibilité !
2/ il est apparu plus intelligent de défendre un mécanisme homogène dans toute l'Europe plutôt que des taxes qui seraient différentes (assiette, taux, assujettis, mode de prélèvement, etc...) d'un pays à l'autre.
Le ministère a donc décidé d'abandonner la taxe HFC franco-française et a défendu au niveau européen lors des négociations autour du nouveau règlement F-Gaz le principe de quotas HFC payants.
Il est apparu plus intélligent pour les chimistes donc ?

La Commission européenne et plusieurs autres états membres avaient adopté cette position, mais l'opposition du Royaume-Uni et certains pays scandinaves (pour ne pas balancer ) à ce qui s'apparentait pour eux à une "taxe européenne" a torpillé le dispositif. Les quotas ont donc été alloués gratuitement aux producteurs et distributeurs historiques (conséquence : la hausse des prix des HFC qui commence et la revente de quotas vont dans les poches des chimistes ).

Les quotas vont dans leur poches, car ils spécules avant même qu'il manque de produits ? Ils anticipent leur manque à gagner avec les HFO, CO2... ?


Concernant l'effet sur les investissement des utilisateurs, on peut raisonnablement penser que la hausse des prix liée au phase-down aura à terme les mêmes résultats qu'une taxe. Ceci nécessite bien sûr que nous nous débarrassions des contrats "fluides inclus" et de certaines mauvaises pratiques. C'est pour cela que l'arrêté sur les contrôles d'étanchéité (du 7 mai 2007) va être révisé d'ici la fin de l'année pour impliquer davantage la responsabilité du détenteur, notamment par la séparation des contrats de maintenance et du contrôle d'étanchéité.

Comment cela serra traduit concrètement ? Obligation d'avoir 2 contrats ?
Le contrat "contrôle d'étanchéité" ne pourra pas inclure le fluide ?
Est ce qu'il est question pour la grande distribution d'avoir des résultats sur les taux de fuites ?

Après, si vous avez des retours d'expérience (notamment de vos échanges avec clients), je suis preneur

Dernièrement un client m'a envoyé un appel d'offre... les termes du contrats sont hallucinants ! Pénalités pour tous et n'importe quoi ! Et le pire c'est que toujours les mêmes répondent les yeux fermés ! Ils envois des commerciaux, discuter avec des acheteurs, et au final le responsable technique se retrouve avec des contrats qu'ils ne peut pas gérer correctement ! Délais d'intervention trop court, pénalité de retard, fluide inclus, toutes pièces incluses..... le seul point qui est discuté leur de leurs négociations, c'est le délais de règlement du contrat