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Batman2000
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Forum » » Froid Co Panne, dépannage, maintenance » » UH R22 que faire???
Posté : 09-01-2012 08:24 
Extrait du règlement 1005/2009 :
Article 6
Mise sur le marché de produits et d’équipementscontenant des substances réglementées ou tributairesde ces substances
1.
La mise sur le marché de produits et d’équipements quicontiennent des substances réglementées ou qui sont tributairesde ces substances est interdite, à l’exception des produits et deséquipements pour lesquels l’utilisation de substances réglementées est autorisée en application de l’article 10, de l’article 11,paragraphe 2, ou de l’article 13, ou a été autorisée sur la base del’article 3, paragraphe 1, du règlement (CE) no 2037/2000.
L'article 10 et 11.2 parle de matériel de laboratoire et le 13 de halon.
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