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Aegis
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Forum » » Froid Co Panne, dépannage, maintenance » » probl?¿me froid vitrine YD
Posté : 14-02-2013 10:07 
| La réglementation européenne dans ce domaine (directive 1999/44/CE du 25 mai 1999), prévoit une garantie légale obligatoire de deux ans à compter de la réception du véhicule, qui vous sera accordée pour l’achat d’un véhicule neuf auprès d’un professionnel établi dans un pays de l’UE. Pour les véhicules d’occasion et suivant la législation du pays d’achat, cette garantie pourra toutefois être ramenée à 1 an à condition de le préciser expressément dans le contrat de vente. ... |
Plus d'infos : 0016:FR:PDF" target="_blank" class="" class="noir">http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:1999:17 1:0012:0016:FR:PDF
Normalement ils sont tenu du bon fonctionnement de l'équipement, si c'est lui qui est en cause, et non un vice d'installation.
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