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Posté : 11-11-2015 18:16

Merci edouard, j'avais oublié ce texte

Cela dit, il convient de préciser que cet arrêté du 16 juillet 1997 s'applique aux ICPE soumises à autorisation pour l'ammoniac seulement, c'est à dire aux installations qui contiennent plus de 1500 kg de NH3 (cela limite un peu le champ... )

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