Salut à tous,

Je voudrais savoir que se passera-t'il au regard de la loi et en cas d'audit de l'organisme qui a attribué l'attestation de capacité à un artisan qui a oublié d'établir pour 8 interventions avec recharge en gaz (dont 4 de 2kg à 10kg et 1 égale à 2kg) depuis juillet 2009 à mars 2010 des certificats d'étanchéités pour divers dépannages et chantiers neufs sachant qu'il a obtenu l'attestation qu'en novembre 2009 ?

Et qu'il a oublié aussi de proposer à ses mêmes clients pour ces mêmes interventions des contrôles d'étanchéités (obligatoire au moins 1 fois/an) sachant que ces clients il ne les a plus pour diverses raisons ?

A+

Pour programmer les contrôles d'étanchéités obligatoires sur les équipements de plus de 3 kg, c'est au détenteur de l'équipement (donc souvent le propriétaire) de faire les démarches, en cas de non réalisation 1/an ou 2 ou 4/an en fonction de la quantité de fluide, il est le seul responsable et recevra l'amende en conséquence catégorie 3 ou 5 je sais plus 450 ou 1500 € :b .

Bonjour,
Tout çà c'est très bien mais il est interdit de recharger une installation fuyarde, donc recharge sans controle d'étanchéité = faute de l'entreprise.
Voir l'article R543 89 du code de l'environnement.
Par contre le controle d'étanchéité (obligatoire au dessus de 2kg) lors de la mise en service et périodiquement est à l'inittiative du détenteur.
Le controle d'étanchéité est également obligatoire après toute intervention sur le circuit frigo, donc là c'est plutot à l'initiative du frigoriste.

Exact +1 j'avais pas percuter !! interdit de recharger une installation qui fuit ;-)

Bonjour,
Tout çà c'est très bien mais il est interdit de recharger une installation fuyarde, donc recharge sans controle d'étanchéité = faute de l'entreprise.
Voir l'article R543 89 du code de l'environnement.
Par contre le controle d'étanchéité (obligatoire au dessus de 2kg) lors de la mise en service et périodiquement est à l'inittiative du détenteur.
Le controle d'étanchéité est également obligatoire après toute intervention sur le circuit frigo, donc là c'est plutot à l'initiative du frigoriste.

Merci les gars,

Bien sûr que chacunes de ces interventions avec recharge en gaz sont garanti sans fuites c'est à dire recharges de fuites approfondit et réparations immédiat sinon à quoi cela sert de faire ce beau métier.

Le seul problème (si c'est un problème), c'est que je n'ai pas établi de certificats d'étanchéités, ni des bons d'interventions sur ces 8 interventions et je n'ai pas proposé aux clients des contrôles annuels d'étanchéité.

Je n'ai fait que des factures où sont mentionnés le descriptif des interventions, recharge en gaz avec réparation des fuites et fournitures (dont le type de gaz et le poids neuf chargé).

Les certificats d'étanchéités sont obligatoire à partir de combien de kilos ?

Les bons d'interventions sont-ils obligatoires ou les factures seules suffisent ?

Merci

il manquera :
la charge de l'installation
le numéro de série du détecteur et la date du dernier contrôle du détecteur
la date du dernier contrôle d'étanchéité
et je dois en oublier ;)

bonsoir a tous

Excuser ma question mais je travail pour une grosse société de froid et je dois dire que tous ce que je viens de lire est loin d'être fait dans notre société, alors pourriez vous éclairer ma lanterne sur les different points que je viens de lire car je suis assez stupéfait de voir tous ce qu'il y a a remplir comme paperasse.
-n° de detecteur
-quantité de fluide
-localisation de la fuite...
qui y a t il d'autres a remplir et est-ce obligatoire lors de chaque interventions ????

Pour exemple: je suis en train d'effectuer une MES d'une clim Daikin(aujourd'hui) , Taille 50, et voila j'ai un doute sur l’étanchéité du circuit, le client m'impose la MES, et bien j'ai dit non, je veux ètre certain de cette étanchéité, 38 bars pendant 24 voir 48H, et peut ètre plus, selon mon bon vouloir, c'est comme cela et depuis quelques années. J'ai appris cela avec des gens comme Carrier,Daikin ou Airwell. Mème un VRV, toujours de la mème marque, qui est sous test azote à 38 bars depuis 10 jours. En respectant cette façon de travailler, j'ai des installations qui durent depuis plus de 15 ans et sans fuites, et encore au R22. Il est certain que la mécanique n'est pas éternelle. Cordialement .
Il ne faut pas recharger une installation qui fuit, c'est votre test d'adaptitude votre catégorie1, 2 etc qui est en jeu

Salut à tous,

Quel risque j'encours ?
que dois-je faire pour réparer ces oublis ?

Merci