Bonsoir à tous

[mode je raconte ma vie on]

Pour donner toutes les infos,
la société a été reprise fin janvier 2015 par un gestionnaire (qui possède déjà plusieurs société sans aucune relation avec notre boulot dans le froid) qui a mis à sa tête un directeur, qui je le appris il y a peu souhaité reprendre la société il y a un peu plus d'un an, mais mon ancien patron ne le sentait pas.

ma société actuel est une petite structure dans le froid monté par le père de mon ancien patron en 1947 qui s'est ensuite développée vers les grandes cuisines et l'electro-ménager pour les particuliers .

A l'arrivée de la nouvelle direction, celle-ci a fermé le service electro-ménager, qui occupé 2 personnes à temps plein (je ne sais pas la rentabilité du service), mais disant que les deux autres services (Froid et Grande Cuisine ) ne seraient pas supprimer, mais il y a un peu moins d'un mois il ferme le service grande cuisine. Comment se positionner sur de la collectivité qui souhaite avoir un seul intervenant, sachant que la concurrence offre le même service que nous offrions avant (package chaud+froid)

Après la première vague de licenciement, j'ai revu la comptable qui faisait parti de la charrette et ma informé que le repreneur a repris la boutique pour l'euros symbolique et ne verseras des sous à mon ancien patron que si il faisait du benef durant les 2 premières années de la reprise.

Je ne dit pas que la société tourné comme une horloge avant mais elle avait le mérite d'avoir déjà passé cap difficile, mais la nouvelle direction veut un retour sur investissement directe, bon c'est pas trop dur faut juste une pièce de 2 euros :-D
[mode je raconte ma vie off]

Je viens de relire contrat de JC (ou je travaillé avant pendant un peu plus de 5 ans) et l'astreinte est noté noir sur blanc.
Bon je me suis préparé une petite liste de question pour demain matin:

- Nom de la convention collective dont dépend l'entreprise maintenant
- Heure de récupération (récapitulatif)
- Obligation d'astreinte (texte de loi car non stipulé sur le contrat de travail)
- Heures non couvertes par l'astreinte (Ex le lundi de 7h à8h45 une semaine sur deux, et le mercredi de 7h à 8h45 une semaine sur deux).
- Prime d'astreinte diminuée effectif normalement au 1er septembre et finalement au 1er juin (cf courrier ar reçu le 23 mai)
- Horaires de travail modifiés sans courrier (Info transmise sur un tableau blanc et sans consultation des personnes concernées) - Contrainte familiale
- Arrivée d'un futur dépanneur

Bon si vous pensez à des trucs en plus je suis preneur, je vous tiens au courant des suites

bonne soirée à vous tous

Bonsoir à tous,

Bon j'ai vu le directeur ce matin, il a refusé d'attendre le DP, je me suis quand même permis de poser mes questions (que je lui renvoie en courrier AR cette semaine .

il maintient mordicus que l'astreinte est obligatoire, vu que nous dépendons du snefcca (donc la société dépend toujours de la même convention) je lui ai demandé de me sortir le texte de loi, il ma montré un vague truc sur internet.

J'ai contacté l'inspection du travail, l'inspecteur ne peut me recevoir avant vendredi, le souci c'est que théoriquement je suis censé être d'astreinte à partir de demain soir, et je ne sais pas quoi faire la prendre pas la prendre.

Quelles sont les risques si je prends pas l'astreinte, imaginons qu'il y arrive un pépin et que personne n'intervient, ça risque de me retomber sur le coin de la tronche?

bonne soirée à tous

Bonsoir,

Le risque, c'est un abandon de poste, donc prend ton astreinte et attend les réponses de l'inspection du travail.

Courage @+

Bonsoir,

Calmes toi, et prends les choses dans l'ordre!!

Quand on parle " d'astreinte ", il est toujours sous-entendu que c'est ... en plus ( ou en surplus des horaires de travail "normal ).
Il n'est pas dit non plus que tu es appelé systématiquement pendant ces heures là!!

L'inspecteur du travail peut te recevoir vendredi, cool!
Ce monsieur étant un fonctionnaire ... il finit donc sa dure journée de labeur à 17h ( voir même 16h, puisque c'est fin de semaine ), tu es donc dans tes heures de travail classiques!!
Rien ne t'interdit de dire à ton boss que tu prends ton après-midi ( pas besoin de dire pourquoi ) et d'aller voir cet inspecteur.
Ca te coûtera juste ton après-midi .... et tu seras dispo pour répondre aux astreintes dès 17h, peu importe qu'il retienne ca sur tes heures de récup ou pas.

Comme ca, tout le monde est satisfait! Pour ton boss, tu fais l'astreintes ... et toi, tu auras eu les infos concernant la légalité de tout ce pêle-mêle administratif.

@+

Allons allons... de suite les grands mots! :b

Notre ami a bien droit de prendre quelques heures ( ou jours ) de repos quand il veut non?

La loi oblige uniquement certaines périodes de l'année pour 2 semaines de congés consécutives par an!! Mais si je ne m'abuse, on a 5 semaines de congés par an non??? Il faudrait faire cadeau des 3 semaines restantes au patron???

Certes, le délai est un peu court, mais rien n'est joué d'avance! Après tout, tu pourrais avoir un enfant à l'autre bout de la france qui ait besoin que tu sois là d'urgence! Tu lui dirais quoi? "Désolé, mais faut que je prévienne mon boss un mois d'avance pour avoir 24 de libre"???? C'est pas sérieux ca!!

Vos jours de congés, les récupérations, les RTT existent, sont payés ou ... à récupèrer, mais le choix de ces jours dépend toujours du salarié!! Le patron n'a pas à choisir pour le salarié.

La seule fois où l'employeur peut choisir les jours imposés, c'est lorsque tu es "mis à pied"! Par exemple pour une faute lourde ayant porté préjudice à l'entreprise, le patron peut te mettre à pied 3 jours et choisir que ces jours seront mardi, mercredi et jeudi .... tu reste donc obligé d'aller travailler le lundi et le vendredi ( ce qui t'empêche de partir en week-end prolongé )!! :b et ces trois jours sont, bien sûr, non payés.

Dans le cas présent, non seulement notre ami peut prendre sur SON temps ( mais doit en informer son employeur ), mais en plus ... il n'a pas à se justifier, ni dire où il va!! Ces heures ne seront pas payées, c'est tout.

De temps en temps, sortez tot de même le nez du Kotza, et lisez ( par exemple ) le Code du Travail!! C'est plus indigeste, mais ce qu'on y lit peut servir aussi. :-D

@+

bonsoir à tous

Dénoncé les usages est de coutumes dans bon nombres de société qui sont racheté et malheureusement tu n'as pas le choix snif snif

Pour ce qui est de ta nouvelle prime d'astreinte, il n'a fait qu'appliquer les convention collective a savoir qu'il faut calculer ton nombre d'heure d'astreinte (19h00-7h00) + ton wee-end le multiplie par la valeur du point (celui change tous les ans) mais apparemment il est 10.20 et le remultiplié par 0.15, ce qui te donne
108 heures x 10.20 x 0.15 = 165.24

Maintenant nos convention collective disent également que tu dois avoir 11 heures de repos entre deux journée de travail...il compte faire comment , car n'oublions pas que cette abrutis a clairement indiquer vos horaires d'astreinte :b :b

Bref encore un qui se croit au dessus des lois, bref il y a encore pleins de choses qui ne vont pas mais je suis un peu fainéant pour tout écrire ce soir...

bonsoir a tous

un petit lien pour la dénonciation des usages..n'oublions pas l'employé a des droits...mais le patron aussi
http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/22292-denonciation-d-un-usage-d-entreprise-la-procedure

Bonsoir à tous

petit compte rendu de ce qui s'est passé

donc le vendredi 5 juin j'ai vu l'inspecteur du travail ( je lui avais transmis mon dossier (contrat de travail, convention, les différentes lettres AR reçues et envoyées...) par mail, lors du rendez-vous il me confirme que nous sommes dans notre droit mais me notifie qu'il y a un délai de prèvenance (on ne lache pas l'astreinte du jour au lendemain) mais il ne sait pas de combien de jour est la durée de cette prevenance.

Rebondissement cette semaine, mercredi en fin d'aprés midi je reçois un mail d'un autre inspecteur, me disant que au vu de la convention dont on dépend le paragraphe 4.2 nous impose l'astreinte.



Article 4-2
En vigueur étendu
Modifié par Avenant n° 30 du 1 juillet 2002 art. 2 BO conventions collectives 2002-32 étendu par arrêté du 8 avril 2003 JORF 19
avril 2003.
L'astreinte est définie comme une période pendant laquelle le salarié peut vaquer à des occupations personnelles et reste à la
disposition de l'employeur en dehors de son lieu de travail pour satisfaire une éventuelle demande d'intervention sur une
installation intérieure ou extérieure à l'entreprise tout en pouvant vaquer à des occupations personnelles.
L'astreinte n'est pas décomptée comme du temps de travail effectif.
L'astreinte ouvre droit au versement d'une indemnité égale à 0,15 fois la valeur du point en vigueur pour chaque heure d'astreinte
sans pouvoir être inférieure à la valeur correspondant à 12 heures d'astreinte.
Les heures passées, le cas échéant, en intervention sont rémunérées conformément aux dispositions légales et conventionnelles,
et constituent du travail effectif.


Est-ce une interprétation de la convention? la je ne comprends plus rien :# .

Lors de mon contact avec le deuxième inspecteur il m'a dit que notre rémunération de l'astreinte ne doit pas changer avant le 1er septembre au vu des "dénonciation d'usage", mais que celle-ci est obligatoire.

bonne soirée à tous

alex

Bonsoir AleX71,

C'est pourtant clair! Ils restent vague .... et te renvoie aux textes que tu as déjà!

" L'astreinte est définie comme une période pendant laquelle le salarié peut vaquer à des préoccupations personnelles et reste à la disposition de l'employeur en dehors de son lieu de travail pour satisfaire une éventuelle, demande d'intervention sur une installation intérieure ou extérieure à l'entreprise tout en pouvant vaquer à des occupations personnelles. " ...

Ca en revient bien à ce que je te disais précédamment!

Concernant les calculs, ca en revient bien aux calculs de glagla ( 108 heures x 10.20 x 0.15 = 165.24 ) la semaine complète, cette valeur ne pouvant pas être inférieure à ( 12 heures x 10.20 x 0.15 = 18,36 ) si un jour tu devais remplacer exceptionnellement un collègue pour une nuit.

" L'astreinte n'est pas décomptée comme du temps de travail effectif. "
Seules les heures de prestation sont considèrées comme travail effectif. Après tout, tu pourrais très bien passer une semaine sans être appelé pour un dépannage!! Dans ce cas là, tu ne toucheras que cette prime.

" Les heures passées, le cas échéant, en intervention sont rémunérées conformément aux dispositions légales et conventionnelles, et constituent du travail effectif. "
Si tu es appelé durant cette astreinte, les heures passées seront comptabilisées comme étant la suite de tes heures de travail normal ( avec les heures complémentaires, majorées à 25%, majorées à 50%, ou majorées à 50% + récupèration ) selon le nombre d'heures que tu auras réellement effectuées cette semaine là!

Par contre, ce qu'il aurait été interressant de demander à cet inspecteur du travail ... c'est s'il était "légal" de revenir sur un acquis obtenu de longue date auprès du précédent propriétaire de l'entreprise!! Sachant qu'à l'époque, le montant de cette prime a ( peut-être ) déjà été négocié avec les représentants du personnel de l'époque!

La convention donne des barèmes minimaux, mais rien n'interdit un entrepreneur de donner une prime plus importante à ses salariés!
Tu étais embauché avant que cette vente ait eu lieu, la renégociation de cet "acquis" peut ( doit? ) donc faire l'objet d'une négociation

En rachetant l'entreprise, le nouvel entrepreneur reprend tout tel quel!

Aussinon ca serait la porte ouverte à tous les abus! En exagèrant ( un peu ), n'importe qui rachète une entreprise avec des gars super bien payés ... et décide, du jour au lendemain, de remettre tout le monde au smig ( et bien sûr, adieu les primes )!!

Fais-toi aussi préciser les "suites" probables si tu t'affronte à ton nouveau boss sur ce terrain!
La démission n'est pas exclue ( mais pas une nécessité non plus ), ca pourrait rester tel quel ( et l'employeur attendra que tu fasses une bourde pour te licencier à peu de frais ), licenciement pour " cause réelle et sérieuse " ( un fourre-tout ouvert à beaucoup de choses et qui rejette sur l'employé le fait d'aller aux Prud'Hommes et d'apporter des preuves lui-même ... )... ect ...

Maintenant que tu as vu l'inspecteur du travail, recontacte-le par email pour ces précisions!

@+

bah c'est marqué où que c'est obligatoire ?...
ça explique ce que c'est, comment ça doit se passer, la prime... etc mais c'est pas marqué "obligation".
Si c'était marqué comme une obligation alors la secrétaire qui dépend aussi de cette convention collective devrait prendre l'astreinte aussi nan ?

a+