Salut tout le monde,


J'aimerais savoir ce que je dois faire selon la réglementation en vigueur d'une bouteille entamée où il ne me reste plus que 12 kg R22 neuf que l'on m'avait donné (ce n'est pas un prestataire qui me l'a donné) en décembre 2009 et que je n'ai toujours pas utilisé ?

Sachez que durant toute l'année 2010, je n'ai pas utilisé un seul gramme de ces 12 kg de R22 et tant que je ne sais pas ce que dit la réglementation dans mon cas, je ne l'utiliserais jamais.

Pourrais-je l'utiliser légalement sur des installations ou non ?

Aussi, comme je l'avais déjà signalé en janvier 2010 pour le bilan fluide de 2009 comme étant présent dans mon stock, dois-je le déclaré encore une fois pour le bilan fluide de l'année 2010 vu que je ne l'ai toujours pas utilisé et qu'il est toujours dans mon stock ?

Merci pour vos contributions à venir.

Message édité par : HAPPY_LYNX / 30-12-2010 23:32

bonsoir,

pourquoi ne pas l'utiliser alors que le R22T est autorisé jusqu'en 2015??
après le R22 tu ne sais plus acheté de R22 mais du R22T. Ca d du R22 recyclé qui est pour moi pas plus écolo que l'autre.
la fabrication de nouveau R22 est interdit en europe !!
tu ne le fabriques pas!!
donc tu peux l'employer mais il faut attirer l'attention du client sur le fait que c'est la fin!!
après 2015, sûr là tu peux avoir des problèmes

à+
Mais attention

Message édité par : biloute / 03-01-2011 17:49

Bonsoir,

Tu dois le restituer gratuitement à ton distributeur .

Non le R22 neuf est interdit depuis janvier 2010,la solution est de le transférer dans une bouteille de transfert ce qui donne du R22 recyclé

Si tu le déclares en 2010 c'est en R22 recyclé ou sinon c'est interdit d'en posséder

cordialement jeje64

salut a tous

et presque Bonne année 2011!!!!


pour jeje64, je ne vois pas pq le transférer???? il est interdit d'en acheter ou d'en fabriquer depuis le 1 janvier 2010, mais tu peut utiliser ce que tu as en stock et après seulement tu utilise du R22T si et seulement si tu ne sait pas mettre du gaz de substitutions !!!!!!!!

enfin c est ce que j'ai compris de la loi!!!!!!!

il faudrait un jursite des fois sur ce site pour nous expliquer la loi!!!!!!!!!!!!!!!

bonjour,

le problème est que les nouvelles réglementation d'interdit d'utiliser du R22 neuf même en stock, tu dois logiquement le ramener a ton distributeur.

cordialement jeje64

Slt à tous,

D'accord avec Jéjé le r22 neuf est interdit ou il faut le faire régénérer chez son fournisseur pour ma part j'ai encore pas mal de stock de r22 neuf que j'ai passer en bouteille de transfert

Attention DANGER !
Le R22 vierge est interdit d'utilisation depuis le premier janvier en application du règlement européen 1005/2009 (art 4 ou 5, je ne sais plus trop). Il n'est pas possible de le "recycler" ni de le "régénérer" vu les définitions du règlement 1005/2009. Il faut donc le retourner à ton distributeur qui doit l'accepter avec un grand sourire. De mémoire charger du R22 vierge est passible de 75 000€ d'amende et 2 ans de prison, ça peut donc faire très mal...

Concernant la déclaration annuelle, tant que tu as la bouteille dans ton stock, tu dois la déclarer, donc tous les ans.

Au fait, bonne année à tous !